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Abandon des poursuites à Bordeaux - non dénonciation

 

Fil d'Ariane

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Abandon des poursuites à Bordeaux - non dénonciation

M.S demandait à Me Régley de contester la nouvelle amende de non dénonciation. Il avait entendu dire que Me Régley avait trouvé une faille bien avant que d’autres avocats s’y engouffrent. Me Régley contestait donc cette infraction. L’Officier du Ministère Public baissait les armes et abandonnait les poursuites.

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Détails du jugement
Date 2019-01-09 Tribunal Tribunal de Police Ville Bordeaux Categories NON DENONCIATION
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