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T Corr Béthune - Relaxe mise en circulation d'un véhicule immobilisé

 

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T Corr Béthune - Relaxe mise en circulation d'un véhicule immobilisé

Le client était poursuivi pour plusieurs infractions dont une mise en circulation d’un véhicule immobilisé. Pour faire face à ce Tribunal réputé sévère, il contactait Me Antoine Regley, avocat permis Hauts de France. Résultat : relaxe pour mise en circulation d’un véhicule immobilisé.

Relaxe : 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 2019-01-09 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Béthune Categories
Voir le jugement