Aller au contenu principal

T Corr Arras - Relaxe pour destruction de bien en récidive

 

Fil d'Ariane

Accueil / Résultats / T Police St Omer - Relaxe conduite sous alcool

T Corr Arras - Relaxe pour destruction de bien en récidive

Ce client, qui connaissait bien Me Régley pour avoir été défendu par lui de nombreuses fois en droit routier, lui confiait un dossier de droit pénal général. Il était accusé d'avoir commis des dégradations importantes de bien, en récidive, ce qui constitue un délit. Une peine de prison était demandée. Me Antoine Régley, avocat droit pénal Arras, démontrait que les faits ne correspondaient pas à des dégradations importantes mais légères, contraventionnelles. Résultat : une toute petite amende à la place de la prison...

Détails du jugement
Date 02-2019T13:00:00 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Arras Categories PÉNAL GÉNÉRAL
Voir le jugement