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Permis récupéré dans le 62 - 48 SI annulée

 

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Permis récupéré dans le 62 - 48 SI annulée

M.B savait qu’il n’avait plus beaucoup de points sur son permis de conduire. Il faisait un stage. Le Préfet refusait de le valider puisqu’il aurait été réalisé alors que M.B n’avait plus de point. En réalité, Monsieur B n’avait plus de point mais n’avait pas encore reçu la décision 48 SI. Me Antoine Régley, avocat stage de récupération de point, avocat 48 SI, attaquait la décision du Préfet. En un mois, le Ministre de l’intérieur créditait le stage après le recours de Me Régley.

Permis récupéré. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 01-2019T13:00:00 Tribunal Ministère de l’intérieur Ville Categories 48SI
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