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Permis récupéré à Nantes - 48 SI suspendue

 

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Permis récupéré à Nantes - 48 SI suspendue

M. S avait effectué un stage avant de recevoir la lettre 48 SI, et alors qu'il avait 0 point. Le Préfet avait refusé de valider le stage. M. S n'avait d'autre choix que de confier son permis à celui qu'il disait être "le meilleur". En moins d'un mois, Me Antoine Régley, avocat permis Nantes, avocat 48 SI, faisait suspendre la décision du Préfet et du Ministre. M. S pouvait aussi reprendre son travail.

Permis récupéré. Un de plus !

Détails du jugement
Date 2019-12-02 Tribunal Tribunal Administratif Ville Nantes Categories 48SI
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