Dans le code de la route, il existe plusieurs sortes de stage de récupération de points :
- Le stage volontaire de récupération de points
- Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à la perte d’au moins 3 points
- Le stage alternatif à la poursuite judiciaire
- Le stage, peine judiciaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve
Le stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de la route)
- Il ne peut être fait qu’une fois sur une période de 366 jours
- Il permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire
- Il peut être fait si vous avez 0 point tant que vous n’avez pas reçu de lettre 48 SI
- Il permet de sauver des milliers de permis de conduire
MAIS - Il ne permet pas de récupérer de points si vous êtes au maximum de votre solde de points
Exemple 1 : vous avez 12 points. Il faudra attendre de perdre des points
Exemple 2 : vous êtes jeune conducteur et vous êtes à 6/6, 8/8, ou 10/12. Il faudra attendre
- Vous ne pouvez pas avoir plus de points que le maximum possible
Exemple 1 : vous avez 10 points et vous faites un stage. Vous ne gagnerez que deux points
Exemple 2 : vous avez 6 points sur 8 et vous faites un stage. Vous ne pourrez pas monter à 10.
Questions fréquentes sur les stages volontaires :
Combien de stages par an ?
1
Combien de temps cela dure-t-il ?
2 jours. Bien longs.
Combien cela coûte–t-il ?
Entre 100 et 200 euros
J’ai vu sur Internet que je viens de passer à 0 mais je n’ai encore rien reçu comme lettre 48 SI. Puis-je faire un stage ? Sera–t–il automatiquement validé ?
Vous pouvez faire un stage entre le moment où vous êtes et la réception de la lettre 48 SI. Sur le papier, votre stage doit être validé. En réalité, il ne le sera qu’une fois sur 10. Je rencontre très souvent ce genre de cas. Nous récupérons énormément de permis de conduire annulés après que le stage avait pourtant été effectué (des exemples depuis cette page).
Qui doit valider le stage ?
La préfecture ou le BNDC (Bureau National des Droits à Conduire)
Dans quel délai dois-je m’inquiéter ?
Si vous n’avez rien dans les 14 jours, il faut agir.
Pour plus d’informations, Me Antoine Régley est à votre disposition 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10
Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à la perte d’au moins 3 points (L.223-6 et R.223-4 du code de la route)
- Il est obligatoire dès lors que vous êtes en période probatoire et vous avez commis une infraction emportant la perte de 3 points ou plus
- Il permet de récupérer jusqu’à 4 points dans le maximum de votre solde
- Il doit être fait dans les 4 mois de la réception d’une lettre 48 N
Le stage alternatif à la poursuite judiciaire
Il est proposé par le procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’article 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale)
- Il permet d’échapper à une sanction dans le premier cas
- Il est une sanction dans le second cas
- Dans tous les cas, il est obligatoire.
- Ne pas le faire revient à annuler les effets de la composition pénale, ce qui peut sauver votre permis
- Ne pas le faire revient à casser l’accord que vous avez passé dans le premier cas
Le stage, peine judiciaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve
(L.131-35_1 et R 132-45 du code de la route)
- Il est rendu obligatoire par une condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve
- Ne pas le faire revient à violer les obligations du sursis. Cela peut emporter la révocation du sursis, direction emprisonnement ferme