Il n’existe pas une semaine sans que le Cabinet ne parvienne à sauver des permis de conduire en danger.
1. C’est quoi un permis en danger ?
2. Permis probatoire en danger : des solutions existent
3. Permis en danger : nous pouvons le sauver
1 - C’est quoi un permis en danger ?
Il existe beaucoup d’hypothèses de permis en danger (suspension, annulation, etc.).
Ici, il sera question de sauver des permis en danger de points. C’est l’hypothèse d’une perte de points à venir qui vous ferait arriver à 0.
Si vous n’avez plus de points, et avez reçu la lettre 48 SI, vous trouverez les solutions relatives à ce sujet sur notre page consacrée au courrier 48 SI.
2 - Permis probatoire en danger : des solutions existent
Vous avez un permis probatoire et vous faites face à une perte de points à venir qui vous fait craindre l’invalidation de votre permis, et la réception de la lettre 48 SI ?
Tout n’est pas perdu. Il existe plusieurs solutions pour sauver son permis probatoire. Elles sont techniques. Elles peuvent aussi être stratégiques. Prenons quelques exemples concrets.
Le cas de contraventions reçues
Vous êtes en permis probatoire. Vous êtes donc bloqué à 6, 8 ou 10 points.
Vous recevez des « amendes » qui vous coûteraient autant (ou plus) de points que vous n’en avez.
Vous ne pouvez pas faire de stage de récupération de points puisqu’il est impossible de récupérer des points alors que vous êtes au maximum du solde que vous pouvez avoir.
Votre permis est donc en danger d’invalidation pour solde de points nul. L’invalidation du permis de conduire entraîne l’impossibilité de le repasser pendant 6 mois (ou un an si vous avez déjà perdu le permis dans les 5 ans). Vous aurez alors à repasser le code et la conduite. L’assurance augmentera de manière substantielle.
Que faire ?
- Si vous payez vos amendes, vous perdez vos points et votre permis de conduire
- Si vous ne payez pas, les points finiront par partir au bout de quelques semaines (s’il suffisait de ne pas payer, tout le monde le ferait) et votre permis sera annulé
- Si vous contestez avec votre avocat du permis de conduire, vous suspendrez la perte de points le temps que la contestation soit traitée. La contestation suspend automatiquement le retrait de points dans l’attente d’une réponse ou d’un jugement. Cela permet de récupérer automatiquement des points. Alors, évidemment, pour contester, il faut savoir quoi dire. Le code de procédure pénale impose que l’on motive la contestation. Dire « je conteste » ne suffit pas. C’est la raison pour laquelle votre avocat en droit routier vous est indispensable.
- Une fois la contestation faite, votre permis peut déjà être sauvé grâce à la récupération automatique. Cependant, si votre permis est encore en danger, il sera nécessaire que votre avocat en droit routier fasse annuler les poursuites ou obtienne une relaxe pour vice de forme. Et obtenir de telles décisions, Maître Antoine Régley sait le faire comme le démontrent ses résultats.
Ce type de sauvetage du permis de conduire est le quotidien de Maître Antoine Régley. Ce sont des centaines de permis de conduire sauvés. Ce sont des milliers de points. Dans 95% des cas, même en cas de rejet de la contestation, le permis est sauvé grâce à la stratégie.
Ces permis sauvés ne se voient que partiellement dans la page des résultats puisque les permis peuvent être sauvés alors même que des condamnations seraient prononcées, grâce à la stratégie. Vous pourrez, cependant, constater de très nombreuses relaxes devant le Tribunal de police, juridiction amenée à juger les contraventions contestées par Maître Antoine Régley.
Le cas de poursuites devant le Tribunal
Vous êtes en permis probatoire. Vous êtes donc bloqué à 6, 8 ou 10 points. Vous êtes poursuivi devant un Tribunal. Dans la plupart des cas de convocations devant le Tribunal, c’est souvent une perte de 6 points ou 8 points qui est encourue.
ATTENTION : dès lors que vous êtes condamné par une juridiction, que vous payez ou non l’amende, vous perdez automatiquement des points. Ce n’est marqué sur aucun jugement parce qu’il ne s’agit pas juridiquement d’une peine pénale mais d’une sanction administrative. Très souvent, des clients de Maître Antoine Régley lui expliquent que des « professionnels » du monde judiciaire (délégués du procureur souvent) indiquent au justiciable qu’il n’existe pas de perte de points. C’est un mensonge.
Que faire ?
- Vous êtes convoqué à une composition pénale mais n’avez pas assez de points. Une composition pénale est une alternative aux poursuites. Elle est très souvent proposée aux jeunes conducteurs qui se font avoir, et se font appliquer une double peine. Cela peut vous intéresser d’accepter puisque vous seriez heureux d’échapper au Tribunal. Cependant, non seulement les peines ne sont pas toujours plus clémentes d’une part. Mais, d’autre part, la sanction entraîne automatiquement la perte de points !
- Accepter, c’est donc annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine. Et tout cela après qu’on a tenté de vous expliquer que vous « feriez mieux » d’accepter…
- Une seule solution donc : refuser la composition pénale. Alors, oui, vous serez convoqué devant le Tribunal, et votre avocat en permis de conduire vous défendra. Mais toute la durée du procès suspendra la perte de points, et vous pourrez alors récupérer des points de manière automatique. Quand bien même prendriez-vous une amende plus importante ou une suspension un peu plus forte devant le Tribunal (ce qui n’est pas du tout prouvé), votre permis sera sauvé ! Et puis, comme démontré dans ses résultats, il n’est pas du tout exclu que vous obteniez une meilleure condamnation, voire même une relaxe !
- Vous avez déjà accepté la composition pénale devant le délégué du procureur ?
- Si vous n’avez pas encore exécuté la peine (pas remis votre permis ou pas payé l’amende), il n’est pas trop tard. Votre avocat en droit routier peut encore refuser et interrompre la perte de points
- Si vous avez tout exécuté, il existe encore une possibilité. Surveillez quotidiennement votre solde de points sur Internet. Au jour où vous passez à 0, appelez en urgence votre avocat en droit routier. Il vous dira quoi faire.
- Vous êtes convoqué à une ordonnance pénale mais n’avez pas assez de points. Une ordonnance pénale est une alternative aux poursuites. Elle est très souvent proposée aux « primo délinquants » qui se font avoir, et se font appliquer une double peine. Cela peut vous intéresser d’accepter puisque vous seriez heureux d’échapper au Tribunal. Cependant, non seulement les peines ne sont pas toujours plus clémentes d’une part. Mais, d’autre part, la sanction entraîne automatiquement la perte de points !
- Accepter, c’est annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine. Et tout cela après qu’on a tenté de vous expliquer que vous « feriez mieux » d’accepter…
- Si vous avez déjà accepté l’ordonnance pénale mais n’avez pas encore perdu les points ? Au jour où vous passez à 0, appelez en urgence votre avocat en droit routier. Il vous dira quoi faire.
- Une seule solution donc : contester l’ordonnance pénale en formant une opposition. Alors, oui, vous serez convoqué devant le Tribunal, et votre avocat en droit routier vous défendra. Mais toute la durée du procès suspendra la perte de points, et vous pourrez alors récupérer des points de manière automatique. Quand bien même prendriez-vous une amende plus importante ou une suspension un peu plus forte devant le Tribunal (ce qui n’est pas du tout prouvé), votre permis sera sauvé ! Et puis, comme démontré dans ses résultats, il n’est pas du tout exclu que vous obteniez une meilleure condamnation, voire même une relaxe !
- Vous êtes convoqué en CRPC mais n’avez pas assez de points. Une CRPC est une alternative aux poursuites. Elle est très souvent proposée aux « primo délinquants » qui se font avoir, et se font appliquer une double peine. Cela peut vous intéresser d’accepter puisque vous seriez heureux d’échapper au Tribunal. Cependant, non seulement les peines ne sont pas toujours plus clémentes d’une part. Mais, d’autre part, la sanction entraîne automatiquement la perte de points !
- Accepter, c’est annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine. Et tout cela après qu’on a tenté de vous expliquer que vous « feriez mieux » d’accepter…
- Une seule solution donc : refuser la CRPC. Alors, oui, vous serez convoqué devant le Tribunal, et votre avocat CRPC vous défendra. Mais toute la durée du procès suspendra la perte de points, et vous pourrez alors récupérer des points de manière automatique. Quand bien même prendriez-vous une amende plus importante ou une suspension un peu plus forte devant le Tribunal (ce qui n’est pas du tout prouvé), votre permis sera sauvé ! Et puis, comme démontré dans ses résultats, il n’est pas du tout exclu que vous obteniez une meilleure condamnation, voire même une relaxe !
- Vous êtes convoqué devant le Tribunal mais n’avez pas assez de points.
- Accepter, c’est annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine.
- Deux solutions existent (en dehors du cas de la récidive) :
- Faire durer la procédure. C’est de la stratégie. Votre avocat sait comment faire durer une procédure pour vous permettre d’avoir assez de points au moment de la condamnation pour en perdre moins que vous n’en aurez
- Obtenir une relaxe ou une dispense de peine. Si tous les procès ne sont pas gagnables, votre avocat en droit routier démontre, dans ses résultats, qu’il sait faire.
Vous l’avez compris :
- Il existe de très nombreuses solutions pour garder / sauver permis de conduire, quand bien même seriez-vous condamné à la fin
- Les procédures qui vous sont présentées comme une « chance » à saisir peuvent se révéler être des pièges immenses que seul votre avocat vous explique et dont seul votre avocat en droit routier vous protège.
Dans certains cas, le permis probatoire est bloqué à 6 points pendant les 3 années de la période probatoire. C’est le cas lorsque vous avez payé une amende la première année. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de la récupération automatique des points. Il faudra alors faire durer la procédure jusqu’à la fin de la période probatoire afin de passer à 6 sur 12, et ainsi faire un stage, ou alors obtenir votre relaxe.
3 - Permis en danger : nous pouvons le sauver
Vous n’avez pas assez de points pour faire face à des contraventions ou à des poursuites ? Vous avez peur de recevoir la lettre 48 SI invalidant votre permis de conduire ?
Tout n’est pas perdu. Il existe plusieurs solutions. Elles sont techniques. Elles peuvent aussi être stratégiques. Prenons quelques exemples concrets.
Le cas du stage
Si vous n’avez pas de stage dans l’année – on ne compte pas en année civile mais de date à date – et que votre permis est en danger, il vous suffit d’en faire un avant de payer vos amendes ou d’être condamné. Le très gros avantage de cette solution est qu’elle est économique. Vous n’avez pas besoin d’avocat. N’allez donc pas en payer un pour rien !
Attention, cependant. Le stage ne sert à rien par exemple si, comme vous le constaterez sur cette autre page, vous êtes poursuivi en récidive d’alcool ou de stupéfiants au volant, ou si vous en avez déjà fait un dans l’année.
Le cas de contraventions reçues
Vous avez un permis mais vous êtes « en galère » de points, votre permis n’ayant pas assez de points pour perdre ceux que les amendes reçues pourraient vous faire perdre.
ATTENTION : rappelons que les pertes de points s’accumulent sans plafond dès lors que les infractions ne sont pas à la même heure précise. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas en perdre plus que huit. Attention : 5 PV datés de 17 h 00 à 17 h 05, on cumule. 5 PV de 17 heures 00, c’est maximum 8.
Vous recevez donc des « amendes » qui vous coûteraient autant (ou plus) de points que vous en avez. Vous ne pouvez pas faire de stage de récupération de points. Votre permis est donc en danger d’invalidation pour solde de points nul. L’invalidation du permis de conduire entraîne l’impossibilité de le repasser pendant 6 mois (ou un an si vous avez déjà perdu le permis dans les 5 ans). Vous aurez alors à repasser le code et la conduite. L’assurance augmentera de manière substantielle.
Que faire ?
- Si vous payez vos amendes, vous perdez vos points et votre permis de conduire
- Si vous ne payez pas, les points finiront par partir au bout de quelques semaines (s’il suffisait de ne pas payer, tout le monde le ferait) et votre permis sera annulé
- Si vous contestez avec votre avocat du permis de conduire, vous suspendrez la perte de points le temps que la contestation soit traitée. La contestation suspend automatiquement le retrait de points dans l’attente d’une réponse ou d’un jugement. Cela permet alors de gérer une stratégie pour récupérer des points, soit quand un stage sera possible, soit quand vous arriverez à la récupération automatique de 12 points. Alors, évidemment, pour contester, il faut savoir quoi dire. Le code de procédure pénale impose que l’on motive la contestation. Dire « je conteste » ne suffit pas. C’est la raison pour laquelle votre avocat en droit routier vous est indispensable.
- Une fois la contestation faite, votre permis peut déjà être sauvé grâce à un stage ou la récupération automatique de points. Cependant, si votre permis est encore en danger, il sera nécessaire que votre avocat permis fasse annuler les poursuites ou obtienne une relaxe pour vice de forme. Et obtenir de telles décisions, Maître Antoine Régley sait le faire comme le démontrent ses résultats.
Ce type d’opérations pour sauver le permis de conduire est le quotidien de Maître Antoine Régley. Ce sont des centaines de permis de conduire sauvés. Ce sont des milliers de points. Dans 95 % des cas, même en cas de rejet de la contestation, le permis est sauvé grâce à la stratégie.
Ces permis sauvés ne se voient que partiellement dans la page des résultats de récupération du permis de conduire puisque les permis peuvent être sauvés alors même que des condamnations seraient prononcées, grâce à la stratégie. Vous pourrez, cependant, constater de très nombreuses relaxes devant le Tribunal de police, juridiction amenée à juger les contraventions contestées par Maître Antoine Régley
Le cas de poursuites devant le Tribunal
Vous avez un permis non probatoire mais vous êtes « en galère » de points, votre permis n’ayant pas assez de points pour perdre ceux que des poursuites pourraient occasionner. Partons également du principe que vous ne pouvez pas faire un stage de récupération de points. Si vous pouvez, alors, votre permis n’est pas en danger d’invalidation. Il ne faut pas, non plus, être en récidive, cette dernière emportant dans la plupart des cas, l’annulation automatique du permis de conduire, quel que soit votre nombre de points.
ATTENTION : dès lors que vous êtes condamné par une juridiction, que vous payez ou non l’amende, vous perdez automatiquement des points. Ce n’est marqué sur aucun jugement parce qu’il ne s’agit pas juridiquement d’une peine pénale mais d’une sanction administrative. Très souvent, des clients de Maître Antoine Régley lui expliquent que des « professionnels » du monde judiciaire (délégués du procureur souvent) indiquent au justiciable qu’il n’existe pas de perte de points. C’est un mensonge.
Que faire ?
- Vous êtes convoqué à une composition pénale mais n’avez pas assez de points. Une composition pénale est une alternative aux poursuites. Elle est très souvent proposée aux jeunes conducteurs qui se font avoir, et se font appliquer une double peine. Cela peut vous intéresser d’accepter puisque vous seriez heureux d’échapper au Tribunal. Cependant, non seulement les peines ne sont pas toujours plus clémentes d’une part. Mais, d’autre part, la sanction entraîne automatiquement la perte de points !
- Accepter, c’est donc annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine. Et tout cela après qu’on a tenté de vous expliquer que vous « feriez mieux » d’accepter…
- Une seule solution donc : refuser la composition pénale. Alors, oui, vous serez convoqué devant le Tribunal, et votre avocat en permis de conduire vous défendra. Mais toute la durée du procès suspendra la perte de points, et vous pourrez alors récupérer des points de manière automatique. Quand bien même prendriez-vous une amende plus importante ou une suspension un peu plus forte devant le Tribunal (ce qui n’est pas du tout prouvé), votre permis sera sauvé ! Et puis, comme démontré dans ses résultats, il n’est pas du tout exclu que vous obteniez une meilleure condamnation, voire même une relaxe !
- Vous avez déjà accepté la composition pénale devant le délégué du procureur ?
- Si vous n’avez pas encore exécuté la peine (pas remis votre permis ou pas payé l’amende), il n’est pas trop tard. Votre avocat en droit routier peut encore refuser et interrompre la perte de points
- Si vous avez tout exécuté, il existe encore une possibilité. Surveillez quotidiennement votre solde de points sur Internet. Au jour où vous passez à 0, appelez en urgence votre avocat en droit routier. Il vous dira quoi faire.
- Vous êtes convoqué à une ordonnance pénale mais n’avez pas assez de points. Une ordonnance pénale est une alternative aux poursuites. Elle est très souvent proposée aux « primo délinquants » qui se font avoir, et se font appliquer une double peine. Cela peut vous intéresser d’accepter puisque vous seriez heureux d’échapper au Tribunal. Cependant, non seulement les peines ne sont pas toujours plus clémentes d’une part. Mais, d’autre part, la sanction entraîne automatiquement la perte de points !
- Accepter, c’est annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine. Et tout cela après qu’on a tenté de vous expliquer que vous « feriez mieux » d’accepter…
- Si vous avez déjà accepté l’ordonnance pénale mais n’avez pas encore perdu les points ? Au jour où vous passez à 0, appelez en urgence votre avocat en droit routier. Il vous dira quoi faire.
- Une seule solution donc : contester l’ordonnance pénale. Alors, oui, vous serez convoqué devant le Tribunal, et votre avocat en droit routier vous défendra. Mais toute la durée du procès suspendra la perte de points, et vous pourrez alors récupérer des points de manière automatique. Quand bien même prendriez-vous une amende plus importante ou une suspension un peu plus forte devant le Tribunal (ce qui n’est pas du tout prouvé), votre permis sera sauvé ! Et puis, comme démontré dans ses résultats, il n’est pas du tout exclu que vous obteniez une meilleure condamnation, voire même une relaxe !
- Vous êtes convoqué en CRPC mais n’avez pas assez de points. Une CRPC est une alternative aux poursuites. Elle est très souvent proposée aux « primo délinquants » qui se font avoir, et se font appliquer une double peine. Cela peut vous intéresser d’accepter puisque vous seriez heureux d’échapper au Tribunal. Cependant, non seulement les peines ne sont pas toujours plus clémentes d’une part. Mais, d’autre part, la sanction entraîne automatiquement la perte de points !
- Accepter, c’est annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine. Et tout cela après qu’on a tenté de vous expliquer que vous « feriez mieux » d’accepter…
- Une seule solution donc : refuser la CRPC. Alors, oui, vous serez convoqué devant le Tribunal, et votre avocat en CRPC vous défendra. Mais toute la durée du procès suspendra la perte de points, et vous pourrez alors récupérer des points de manière automatique. Quand bien même prendriez-vous une amende plus importante ou une suspension un peu plus forte devant le Tribunal (ce qui n’est pas du tout prouvé), votre permis sera sauvé ! Et puis, comme démontré dans ses résultats, il n’est pas du tout exclu que vous obteniez une meilleure condamnation, voire même une relaxe !
- Vous êtes convoqué devant le Tribunal mais n’avez pas assez de points.
- Accepter, c’est annuler votre permis de conduire, et ce sera la double peine. En effet, vous ferez d’abord la peine proposée. Puis, vous recevrez la lettre 48 SI. C’est la double peine.
- Deux solutions existent (en dehors du cas de la récidive) :
- Faire durer la procédure. C’est de la stratégie. Votre avocat sait comment faire durer une procédure pour vous permettre d’avoir assez de points au moment de la condamnation pour en perdre moins que vous n’en aurez
- Obtenir une relaxe ou une dispense de peine. Si tous les procès ne sont pas gagnables, votre avocat en droit routier démontre, dans ses résultats, qu’il sait faire.
Vous l’avez compris :
- Il existe de très nombreuses solutions pour garder / sauver permis de conduire, quand bien même seriez-vous condamné à la fin
- Les procédures qui vous sont présentées comme une « chance » à saisir peuvent se révéler être des pièges immenses que seul votre avocat vous explique et dont seul votre avocat en droit routier vous protège.
Pour toute question, Maître Antoine Régley vous répond gratuitement au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10