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Alcool et Stupéfiants

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Alcool et stupéfiants

Vous avez été contrôlé avec des stupéfiants ou de l'alcool dans le corps ? Il existe des vices de forme permettant de faire annuler la procédure et ainsi sauver votre permis.
Si vous avez refusé de souffler ou de vous faire prélever de la salive ou du sang, il existe d'autres arguments pour obtenir la relaxe, et ainsi sauver votre permis.
Pour cela, il faudra refuser les compositions pénales, ordonnances pénale ou CRPC qui sont de véritables pièges.

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

L'article L.234-1 du Code de la route réprime le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique d'une suspension et de la perte de 6 points.

ATTENTION, en cas de récidive, la peine encourue est automatique. C'est l'annulation du permis de conduire SAUF si Me Regley, votre avocat permis, fait annuler la procédure. Si vous êtes en récidive, votre salut passe forcément par la nullité de la procédure et donc, par le Tribunal. Toute CRPC vous condamnera à la perte de votre permis et à la confiscation du véhicule.
Dans les autres cas, c’est une suspension qui est attendue.

Pour éviter ces peines, il est nécessaire de plaider la relaxe, en s’appuyant sur des vices de forme, des erreurs de procédure qui vous permettront d’échapper à toute condamnation.
Ces vices sont nombreux. Ils concernent les raisons de votre contrôle (R.233-1, L.234-3, L.234-9 du code de la route) et les appareils utilisés (éthylotests et éthylomètres). Ces derniers doivent répondre à des exigences techniques (décret du 3 mai 2001, arrêté du 8 juillet 2003). Si ces obligations ne sont pas respectées, Me Antoine Régley obtiendra votre relaxe. Enfin, la relaxe peut également être obtenue si vous n’avez soufflé qu’une seule fois (R.234-4 du code de la route).
Fort de plusieurs plaidoiries par jour, partout en France, Me Antoine Régley, avocat alcool au volant, invoque les décisions qu’il a personnellement obtenues devant les juridictions nationales pour convaincre les juges d’annuler la procédure. Très peu d’avocats peuvent se prévaloir d’autant de résultats (découvrez-les ici). Toutes ces décisions viennent augmenter vos chances de succès.

CONSEIL IMPORTANT : si vous avez subi une prise de sang, il est impératif de demander une seconde analyse. Les policiers et gendarmes tenteront de vous en dissuader (frais à votre charge, ce qui est faux). Mais cette demande peut vous sauver. Si vous n’osez pas la faire directement, passez par votre avocat qui aura 5 jours, à partir de la notification des résultats, pour la demander.

Refus de se soumettre aux vérifications éthylométriques

L’article L.234-6 du code de la route réprime le fait de refuser de souffler. Les sanctions sont les mêmes que si vous soufflez au-dessus de la norme.
Cependant, il existe des arguments pour obtenir la relaxe. Me Régley met à votre disposition quelques décisions obtenues sur la page des résultats.

Conduite sous stupéfiants

Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est réprimé par l’article L.235-1 du code de la route.
Dès lors que vous avez des stupéfiants dans la salive ou le sang, vous encourrez les mêmes peines que pour l’alcool (suspension, 6 points ou annulation en cas de récidive).

Il existe, comme en matière d’alcool, des vices de forme permettant de s’en sortir. Me Antoine Régley, avocat conduite sous stupéfiants, publie, dans la page résultats, de nombreuses relaxes obtenues pour nullité. Il s’appuie notamment sur l’article L.235-2 du code de la route et sur les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 2016 qui a remplacé l’arrêté du 5 septembre 2001.

CONSEIL TRES IMPORTANT : pensez à demander, dès le début de la procédure, une prise de sang pour contester l’analyse salivaire. Vous trouverez ici le document sur lequel demander cette prise de sang. Si elle n’a pas été faîte, malgré vos demandes, refusez de le signer. Les policiers tenteront de vous en dissuader. N’écoutez pas. Réclamez cette prise de sang quoi que l’on vous dise. Cela augmentera nos chances de succès.

Refus de se soumettre au prélèvement et vérifications

L’article L.234-8 du code de la route sanctionne le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la consommation de stupéfiants.
Il n’est pas interdit de refuser le dépistage mais les vérifications postérieures.
Comme pour le refus de se soumettre à l’éthylomètre, il existe de nombreux arguments pour obtenir la relaxe.