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Trib Police Lille - Relaxe vitesse entre 20 et 30 km/h

 

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Trib Police Lille - Relaxe vitesse entre 20 et 30 km/h

M. X était poursuivi devant le Tribunal pour excès de vitesse de plus de 20 km/h. Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat CRPC Lille, faisait annuler la mesure de vitesse suivant un vice de forme.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2020-11-24 Tribunal Tribunal de Police Ville Lille Categories VITESSE
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