Sauver son permis grace à la stratégie, photo jeu d'échec

 

 

 

SAUVER SON PERMIS GRACE Â LA STRATÉGIE


La stratégie est une qualité essentielle de l'avocat expert en droit du permis de conduire.

Le but : garder le permis de conduire. 

Pour beaucoup, le permis à points est une mauvaise chose. En réalité, il faut savoir jouer avec. 

Le Code de la route est clair, la perte de points n'intervient que: 

  • en cas de paiement de l'amende
  • en cas de non paiement au bout d'un certain temps. Il est donc inutile de laisser traîner une amende. Il vaut mieux la contester.
  • en cas de condamnation définitive

Cela veut donc dire que les points ne tombent pas le temps du procès ou de la contestation. 

Votre avocat jouera sur ces dispositions pour vous faire garder votre permis de conduire alors qu'il est en danger. 

  • Ex: Lionel est jeune conducteur. Il a moins d'un an de permis. Il a 6 points. Il vient de recevoir un PV pour alcool au volant pour avoir été contrôlé à plus de 0,1 mg/l d'air expiré. S'il paye, il n'a plus de points. Il devra tout repasser dans un délai minimum de 6 mois. S'il ne paye pas, l'amende sera majorée et les points finiront quand même par tomber. En revanche, s'il contester dans les formes prévues par la loi et avec l'aide de son avocat, l'éventuelle perte de points est suspendue. Sa contestation va l'amener devant le juge de proximité. Cela va prendre du temps. A la date anniversaire de son permis de conduire, Lionel va récupérer deux points automatiquement. Il sera donc à 8. Son avocat plaidera la nullité du procès-verbal. S'il obtient gain de cause, Lionel aura 8 points. S'il perd, Lionel aura quand même 2 points. Son permis aura été sauvé.
  • Ex: Jean a 3 points. Il n'est plus jeune conducteur. Il vient de faire un stage de récupération de points. Il ne peut plus en faire avant un an. Il reçoit une contravention pour franchissement d'un feu rouge. S'il ne conteste pas, il perd ses 4 points. Il perd son permis. Il ne peut pas le repasser avant 6 mois. S'il conteste dans le forme et avec l'aide de son avocat, il va suspendre la perte de points. Il sera convoqué devant le juge de proximité. Son avocat fera traîner la procédure. Il arrivera à la date anniversaire de son stage. Il récupèrera 4 points. S'il gagne le procès sur un vice de forme, il aura 7 points. S'il le perd, il en aura encore 3 grâce au stage qui aura été effectué. Son permis aura été sauvé.
  • Ex: Antoine reçoit une ordonnance pénale pour alcool au volant. Il risque 6 points. Il n'en a que 4 mais peut passer un stage dans 3 mois. S'il accepte l'ordonnance pénale, il perd les points. Trop tard. S'il la conteste dans le délai de 45 jours, en faisant opposition, il suspend tout. Il fait son stage. Sa contestation entraîne sa convocation devant le Tribunal. Soit il maintient son opposition et essaye de faire annuler la procédure. Soit il se désiste et accepte finalement l'ordonnance pénale. Il perd 6 points mais il a réussi à passer son stage. Il aura donc sauvé son permis.

Le temps est notre allié. Il faut simplement bien connaître toutes les astuces, tous les rouages de la machine judiciaire et du Code de la route. 

Maître Antoine Régley est là pour vous accompagner dans ce labyrinthe juridique et surtout pour vous faire garder votre permis de conduire

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