ALCOOL ET STUPÉFIANTS


Vous avez été contrôlé avec des stupéfiants ou de l’alcool dans le sang ? Il existe des vices de forme pour faire annuler la procédure et obtenir la relaxe. Pour avoir gain de cause, il faudra refuser les compositions pénales, ordonnances pénales et CRPC.

Si vous avez refusé de souffler, il existe également des moyens de défense pour être relaxé.

Les enjeux sont importants. Si vous n’êtes pas en récidive, vous risquez une peine d’amende ou d’emprisonnement, une suspension de votre permis de plusieurs mois et la perte de 6 points.

Si vous êtes en récidive, toute condamnation entraine l’annulation automatique du permis avec interdiction de le repasser pendant plusieurs mois.


Conduite sous l’empire d’un état alcoolique


L’article L.234-1 du Code de la route réprime la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Le dépistage de l’imprégnation alcoolique est prévu par les dispositions du Code de la route, et particulièrement les articles L.234-3 et L.234-9.

Un policier ou un gendarme ne peut vous soumettre à un dépistage sans respecter les conditions prévues par ces textes.

C’est ce que l’on appelle la base légale du dépistage. De nombreuses relaxes sont obtenues grâce à cet argument.

A l’étude de la procédure, votre avocat permis vérifiera le respect de ces normes et concluera à la nullité de la procédure dans le cas contraire.

Ce dépistage doit également être effectué avec des appareils devant répondre à des conditions strictes. Ces considérations techniques ont permis à votre avocat d’obtenir plusieurs relaxes pour vice de forme, alors même que la jurisprudence de la Cour de Cassation lui était contraire.

Le dépistage subi, vous avez soufflé dans un éthylomètre (Seres 679 ou Drager 7110 FP). Ces appareils doivent également répondre à des caractéristiques techniques particulières. Ils doivent avoir été vérifiés par un organisme spécifiquement désigné et indépendant. Ils doivent également avoir été homologués.

Ces appareils doivent également avoir été utilisés conformément à leur notice d’utilisation. Me Antoine Régley est très attentif au respect de ces règles et plaide régulièrement la nullité de la procédure sur ces derniers points.

Vous devez également avoir soufflé à deux reprises. Si ce n’est pas le cas, le second souffle doit vous avoir été proposé. Dans le cas contraire, c’est un vice de forme.

Enfin, si vous avez été soumis à une prise de sang, d’autres vices de forme pourront être développés concernant les conditions du prélèvement, le matériel utilisé ou encore la compétence du laboratoire d’analyses.

CONSEIL TRES IMPORTANT : en cas de prise de sang, vous avez 5 jours pour solliciter une contre expertise à compter de la notification des premiers taux. DEMANDEZ la absolument. SI vous ne le faîtes pas, la contestation de la procédure sera très compliquée.

En tout état de cause, votre avocat se mettra toujours à la recherche de vices de forme pour que vous soyez relaxé, c’est à dire innocenté.


Refus de se soumettre aux vérifications éthylométriques


Le Code de la route (article L.234-8) punit des mêmes peines ceux qui refuseraient de souffler.

Que les choses soient claires, il est seulement interdit de refuser de souffler dans un éthylomètre ou refuser la prise de sang. Ne pas souffler dans l’éthylotest n’est pas interdit.

Dans ce genre de dossiers, et malgré les évidences, votre avocat plaide la relaxe car les forces de l’ordre omettent souvent plusieurs mentions obligatoires.

Qui dit refus dit proposition. Qui dit refus dit connaissance des conséquences.

La relaxe est donc possible.


Conduite sous stupéfiants


La conduite sous stupéfiants est punie par l’article L.235-1 du Code de la route.

Contrairement à ce qui peut être dit, il n’existe pas de seuil, comme en matière d’alcool, en deçà duquel l’infraction ne serait pas caractérisée.

Dès lors qu’il y a des traces de stupéfiants dans votre sang, la culpabilité est acquise sauf si la procédure révèle des vices de forme.

Comme en matière d’alcool, les forces de l’ordre ne peuvent pas vous soumettre à un dépistage sans raison valable. L’article L.235-2 du Code de la route est éclairant sur ce point.

Le conseil de votre avocat : ne dîtes pas que vous avez consommé des stupéfiants. Forcez les policiers à trouver d’autres arguments que l’aveu d’une consommation. Si vous ne dîtes pas avoir consommé, que vous n’avez aucun signe extérieur de consommation, il sera très compliqué, pour les forces de l’ordre, de justifier un dépistage.

Après le dépistage vient le temps de la vérification. Deux méthodes coexistent. La prise de sang et les nouveaux tests salivaires.

Quelque soit le moyen utilisé, votre avocat plaidera les vices de forme. Le test doit répondre à plusieurs caractéristiques techniques.

La prise de sang doit être faîte par des personnes requises, compétentes, avec un matériel spécifique. L’analyse du sang doit être effectuée par des personnes spécifiques, ayant une certaine expérience etc… (arrêté du 5 septembre 2001).

La constatation d’une conduite sous stupéfiants nécessite donc un grand nombre d’actes techniques. Votre avocat jouera sur ces détails pour convaincre le Tribunal d’annuler la procédure.

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